« Puis-je aller à l'intrigue ? » De nombreux propriétaires de lotissements et autres parcelles récréatives se posent cette question. Nous essayons d'y répondre.
Comme nous le savons tous, la réglementation en matière de pandémie nous impose de nombreuses restrictions pour assurer notre sécurité et réduire la propagation du COVID-19. Cependant, les dispositions contenues dans le règlement du Conseil des ministres du 31 mars 2022 (Journal des lois de 2022, article 566) sont généralement formulées et ne prennent pas en compte de nombreuses situations et problématiques, notamment sortir et séjourner dans un lotissement. jardin ou sur un terrain récréatif proche de la ville. . Il n'y avait pas non plus de commentaire à ce sujet sur le site officiel du gouvernement (au 07/04). Nous essayons de répondre à cette question, à condition qu'il ne s'agisse pas d'un avis juridique et que l'interprétation des dispositions ne soit pas contraignante pour les autorités.
Jardin familial comme espace privé
Dans l'un des messages du site Web gov.pl, vous pouvez lire que "La restriction s'applique au séjour dans les espaces verts remplissant des fonctions publiques. L'interdiction s'applique donc aux parcs, pelouses, promenades, boulevards, jardins botaniques et zoologiques et jardins jordaniens. »
Pendant ce temps, les jardins familiaux - aussi bien ceux appartenant aux Jardins familiaux familiaux, et plus encore les parcelles récréatives totalement privées, etc. ne remplissent pas de fonctions publiques.
Ceci est souligné, entre autres, par l'annonce du Conseil national de l'Association polonaise des propriétaires de lotissements du 3 avril 2022 sur la réglementation applicable concernant l'accès à la parcelle dans le ROD. Vous pouvez y lire, entre autres que : « sur la base du droit applicable, il n'y a pas lieu de formuler une conclusion qu'il serait interdit de séjourner sur les parcelles du ROD.
Le conseil d'administration souligne que les jardiniers ont des titres légaux sur des parcelles individuelles. Ils ont également le droit de propriété sur les plantations et les plantations sur la parcelle. Par conséquent, l'interdiction d'être sur la parcelle limiterait les droits de propriété, et même les droits de propriété. Et cela n'est autorisé par aucun règlement. Il semble que d'autant plus, rester sur d'autres lots privés ne devrait pas être interdit.
Qu'en est-il des jardins familiaux ?
Les jardins d'arrière-cour font partie de la propriété et de notre propriété. Les atteindre n'implique pas la nécessité de "se déplacer" par une autre route que de se déplacer dans la maison (nous sommes tout le temps dans nos propres locaux).
- À mon avis, vous pouvez sortir dans le jardin adjacent à l'immeuble dans lequel nous vivons. C'est un lieu de résidence normal, qui est généralement assimilé à un lieu d'isolement, même si je voudrais souligner que chaque cas doit être considéré individuellement - explique Paweł Szmurło, avocat de Bytów.
- Le droit de propriété, qui est l'un des droits fondamentaux de tout l'ordre juridique, ne doit pas non plus être oublié. Il serait interdit d'aller dans son propre jardin de facto l'interdiction d'utiliser la propriété privée. Et cela peut signifier non seulement des problèmes pour les propriétaires, car la location est aussi une forme d'utilisation. Par conséquent, cela restreindrait aussi paradoxalement les droits des locataires, les locataires - pratiquement tous - ajoute Paweł Szmurło.
Le déplacement sur le terrain est-il justifié ?
La réglementation limite cependant le départ du domicile à "la satisfaction des besoins nécessaires liés aux affaires courantes de la vie quotidienne". Un séjour dans un jardin autre que celui de la maison fait-il partie de ces besoins ? L'avocat Paweł Szmurło souligne un aspect important de ce problème :
- Les jardins familiaux et similaires sont principalement utilisés pour produire de la nourriture, ce qui est la vie quotidienne la plus nécessaire. L'autoproduction de nourriture se traduit par moins d'occupation dans les magasins, moins de personnes au même endroit (malgré le maintien de l'espacement) et, par conséquent, un risque épidémiologique plus faible. À mon avis, cultiver des jardins familiaux est même utile socialement, car il fournit une réserve de production alimentaire en cas de détérioration de la situation (ce qui est peu probable, mais vous devez être en sécurité). Le ministre Łukasz Szumowski a remarqué à juste titre que toute forme de restriction des contacts interpersonnels sert à lutter contre l'épidémie et aller au complot est une forme d'une telle restriction. Il convient de rappeler que les règles de comportement sanitaire sûr s'appliquent également aux parcelles elles-mêmes et lors des déplacements et retours. Vous pouvez oublier les fêtes, mais travailler en paix dans l'isolement n'est pas interdit.
Quoi d'autre peut justifier d'aller à l'intrigue?
La réglementation en vigueur fait référence à « la satisfaction des besoins nécessaires » - cette notion peut également inclure la satisfaction des besoins mentaux, comme indiqué, entre autres, par commentaires et déclarations du ministre de la Santé. Rappelons - dans les locaux privés et soulignons - tout en respectant les règles de sécurité.
La sécurité avant tout !
Bien entendu, nous sommes toujours soumis à des règles de sécurité qui doivent être respectées. Sortir ou aller au terrain ne peut pas être considéré comme une occasion de socialiser ! Nous devons toujours nous isoler. Par conséquent, le conseil d'administration de l'Association polonaise des allotissements, dans l'annonce susmentionnée, a introduit des restrictions, notamment :
- aucun tiers ne peut séjourner sur les parcelles,
- Les espaces communs ont été exclus de l'utilisation.
Le syndicat appelle également à la limitation des activités au minimum, à une extrême prudence et à la limitation des contacts avec d'autres personnes.
Pour notre sécurité et celle de tous les autres, prenons cette recommandation au sérieux. Voyons également si nous pouvons accéder à l'intrigue en toute sécurité. Si nous devons utiliser les transports en commun, il vaut mieux ne pas partir. Bien entendu, toute considération concernant la possibilité d'aller n'importe où, y compris votre propre terrain, ne s'applique pas aux personnes en quarantaine.
Que dit la police ?
Malheureusement, nous n'avons pas pu obtenir de réponse précise à la question posée au porte-parole de la Préfecture de police, à savoir « Les policiers contrôlent-ils les lotissements ? Et les personnes séjournant sur les parcelles (traitant des plantes) peuvent-elles s'attendre à des pénalités ?
Nous avons reçu une réponse, incl. que "Chaque cas, chaque contrôle, chaque intervention - sont différents et évalués par un policier sur place." De plus, "l'entité dominante dans la lutte contre l'épidémie de COVID-19 est l'Inspection sanitaire d'État - la police soutient les activités liées à la réduction de la pandémie de toutes les manières possibles, mais nous ne nous sentons pas en droit de remplacer d'autres entités".
Avis du Centre d'information du gouvernement
D'autre part, du Centre d'information du gouvernement nous avons reçu l'information suivante (09/04) : « Le gouvernement a mis en place des restrictions qui interdisent de sortir de chez soi, sauf pour aller travailler, faire des courses, pharmacie, médecin ou promener le chien. Ces interdictions visent à limiter la propagation du coronavirus. La police contrôle et évalue en permanence les activités, qu'il s'agisse d'aller à une réunion sociale et si cela ne met pas nos vies en danger. La nouvelle réglementation interdit également tout rassemblement, réunion , fêtes ou rassemblements. il n'est pas facile de s'adapter aux restrictions et interdictions introduites, mais nous faisons appel au bon sens et s'il n'y a pas une telle nécessité, restons dans les maisons dans lesquelles nous vivons. Nous soulignons également que la possibilité d'utiliser l'intrigue ne signifie pas que l'on organise des événements sociaux, rappelez-vous qu'il s'agit de santé et sans la sécurité de nous tous. Soyons prudents."